AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 3ÈME PROGRAMMATION 2014 -
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
1719 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année
CREATION DE LA MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) DU FLORIVAL-HAUTE ALSACE : CONVENTION PLURIANNUELLE 2014-2017 AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ACQUISITION DE PARCELLES GLAISIERES A SCHWEIGHOUSE-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
médico-social relevant de la compétence conjointe du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) s'adressant à de jeunes
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Rabattement vers la gare d'Obermodern
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation et d'organisation d'une ligne de transport scolaire 423 Hohwiller - Soultz-sous-Forêts
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 421 - Aménagement entre Saverne et Hochfelden Convention d'occupation temporaire du domaine ferroviaire de Réseau Ferré de France (RFF) pour l'installation et l'exploitation d'ouvrage d'assainissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transferts de voiries Rue de Strasbourg et rue de la Forêt à MUNDOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à GEISPOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
RD 28 à ROTHBACH Acquisition d'une parcelle dans le cadre de la réfection d'un mur de soutènement de la route départementale 28
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation pour l'acquisition foncière nécessaire dans le cadre de la réfection d'un mur de soutènement sur la RD 28 à l'entrée de la commune de ROTHBACH.
Pièces jointes
Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 392 dans la traversée de Wackenbach.
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 392 dans la traversée de Wackenbach, convention adoptée par la commision permanente le 3 mai 2010 dans son rapport n° CP/2010/359, en vue d'approuver l'augmentation de la part des travaux de la chaussée qui ont accompagné les travaux de la commune, et qui sont à la charge du Département.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à SELESTAT et KALTENHOUSE
Resumé
Le présent rapport concerne 2 demandes de subvention départementale pour l'amélioration de l'habitat de ménages très défavorisés émanant de l'association AVA habitat et nomadisme.
Pièces jointes
Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER pour la mise à disposition par vente à prix réduit d’un terrain situé rue du Maréchal Leclerc à Schweighouse-sur-Moder au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 6 logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de la CUS
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS Habitat, le Foyer Moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne, concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre des conventions relatives à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie avec ces bailleurs.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par la commune de SPARSBACH concernant la création de 2 logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de PALULOS communale.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par HABITAT DES SALARIES D’ALSACE, la SIBAR, BATIGERE Nord-Est et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). A ce titre, 44 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 25 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Avenant n°1 au programme d'action pour l'amélioration du parc privé 2014
Resumé
Le présent rapport concerne une information relative à l'avenant n°1 au programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2014 sur le territoire départemental hors communauté urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat.
Pièces jointes
Convention de partenariat avec la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE)
Resumé
Le présent rapport concerne une convention de partenariat à intervenir entre la fondation Agir contre l'exclusion (FACE) et le Département. Elle vise à promouvoir de nouvelles formes d'accompagnement des jeunes à faible niveau de qualification dans les actions de lutte contre la précarité énergétique du Département. A ce titre, FACE met à disposition 6 équivalents temps plein (ETP) pour intervenir sur le territoire départemental.
Pièces jointes
Aide à la démolition de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS Habitat concernant la démolition de 161 logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de clôture de l'opération de renouvellement urbain du quartier des Hirondelles à Lingolsheim, en cours de validation.
Pièces jointes
Convention de coopération entre le Conseil Général du Bas-Rhin et l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL)
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention de coopération entre le Conseil Général du Bas-Rhin et l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat sur le territoire du Bas-Rhin hors Communauté urbaine de Strasbourg.
Pièces jointes
Poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67''
Resumé
Le présent rapport concerne la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67'' développé par le Département sur les opérations d'habitat privé dans le Bas-Rhin. Sur le modèle de la mission de conseil gratuit « Accessibilité et qualité d'usage » apportée aux opérateurs HLM, cette action réalisée par l'association CEP-CICAT vise à permettre d'indiquer à un acheteur d'un logement privé du respect 'intelligent' et économiquement durable de la réglementation de la loi du 13 février 2005, grâce à l'accompagnement du projet puis au contrôle du CEP-CICAT. En effet, le label permet d'exposer aux acquéreurs ou aux futurs locataires qu'ils vont pouvoir vivre confortablement et en sécurité dans leur logement. Il s'agit d'étendre la mission du CEP-CICAT et de réaliser le même contrôle que pour les organismes HLM avant livraison. Le rapport indique notamment les modalités de financement du CEP-CICAT dans le cadre de la poursuite de cette action, à montant identique à l'année précédente.
Pièces jointes
Maison Internationale Universitaire des Sciences de l'Homme - Alsace - Plate-forme d'interprétariat-traduction simultanée et Haute Définition
Resumé
Le Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 prévoit dans son volet "Recherche" un financement dédié à la recherche en Sciences Humaines et Sociales (SHS). Le présent rapport a pour objet de confirmer le solde du soutien de la collectivité départementale au projet d'aménagement de plate-forme de traduction simultanée et du passage en Haute Définition de la salle de conférence de la Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme-Alsace (MISHA).
Pièces jointes
Coopération européenne - Attribution de subvention à l'Ensemble vocal de Seebach
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention à l'Association "Ensemble vocal de Seebach", au titre de la coopération européenne.
Pièces jointes
Activités de l'Université Populaire PAMINA - Festival de théâtre jeune public transfrontalier Allez Hop !
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un soutien financier : - au programme d'activités de l'Université Populaire PAMINA, - au Festival de théâtre jeune public transfrontalier Allez Hop ! organisé par la compagnie BAAL novo.
Pièces jointes
Alsace à Vélo - Eurovélo Route Rhin (EV 15) : poursuite du partenariat européen DEMARRAGE et actions de promotion et de communication
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente la poursuite par le Conseil Général du Bas-Rhin, au titre de L'Alsace à vélo, du partenariat européen, mis en place en 2010 dans le cadre du programme Interreg IVB Europe du Nord-Ouest (projet Demarrage), visant la promotion du cyclotourisme le long du Rhin.
Pièces jointes
Solidarité Internationale - Second appel à projets 2014
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationa le d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre du second appel à projets 2014, instauré par la délibération du 27 octobre 2008.
Pièces jointes
Soutien à la création d'un commerce de proximité
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente l’attribution d’une subvention de 124 500 euros à la commune de Wintzenbach, pour la création d’un local de commerce de proximité.
Pièces jointes
Poste de secours du Mont Sainte Odile et cotisation à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à la Mense Episcopale du Mont Sainte-Odile d'une participation départementale au fonctionnement du poste d'alerte et de secours pendant la saison touristique 2014 et l'appel à cotisation à verser par la collectivité départementale à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige pour l'excercice 2014.
Pièces jointes
Aides en faveur de l'hôtellerie et du camping-caravaning
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur, d'une part de l’hôtellerie bas-rhinoise dans le cadre de l'appel à projets 2014, et d'autre part du camping-caravaning.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Annexe Rapport 713.pdf -
2_3_1 Camp Pays Rhenan- etude.pdf -
Arnold Itterswiller - Fiche GTT-VF.pdf -
Auberge Hazemann - Fiche GTT-VF.pdf -
Boeuf Rouge - Niedersacha- fiche GTT-VF.pdf -
Breitenbach - fiche GTT_VF.pdf -
Chateau du Hochberg -Wingen- fiche GTT_VF.pdf -
Château Pourtalès_GTT-VF.pdf
Subventions en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Général diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique.
Pièces jointes
Stratégie Tourisme Alsace 2012/14 : Réseau des châteaux et cités fortifiées d'Alsace (objectif n°9) et Alsace à Vélo (objectif n°6)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général l'attribution à l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (ADT 67) d'une subvention globale de 28 960 € pour le Réseau des châteaux et cités fortifiées d’Alsace (à hauteur de 18 000€ pour 2014) et pour des actions de promotion et de communication au titre de la démarche Alsace à Vélo (10 960 €).